EXPORT, RÉVERSIBILITÉ ET CHANGEMENT DE FOURNISSEUR

Version 1.0
Date d’effet : 1er septembre 2026

Cette page décrit les fonctionnalités et procédures mises à disposition des Clients Enginora pour récupérer leurs données, changer de fournisseur ou transférer leurs données vers un autre environnement.

Elle constitue également le registre d’information relatif aux données exportables, formats et modalités de réversibilité d’Enginora.

Elle complète les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation d’Enginora.

1. PRINCIPE

Enginora permet au Client de récupérer les principales données liées à ses projets et à l’utilisation du Service dans des formats structurés et réutilisables.

Ces fonctionnalités peuvent notamment être utilisées pour :

• conserver une copie des données ;
• poursuivre leur traitement dans un autre outil ;
• migrer vers un autre fournisseur ;
• transférer les données vers une infrastructure ou un système exploité par le Client.

Lorsque le règlement (UE) 2023/2854, dit “Data Act”, est applicable, I AND YOO facilite le changement de fournisseur conformément aux obligations qui lui sont applicables.

2. EXPORT DIRECT DEPUIS ENGINORA

Le Client peut utiliser les fonctions d’export disponibles dans Enginora afin de récupérer les données exportables associées à ses projets et territoires.

Les données structurées sont fournies dans un format couramment utilisé et lisible par machine.

Selon leur nature, les Livrables peuvent notamment être récupérés aux formats :

• CSV pour les données structurées ;
• HTML pour les Drafts ;
• Markdown pour les Drafts.

Un export peut regrouper plusieurs fichiers lorsque plusieurs structures de données sont concernées.

3. DONNÉES EXPORTABLES

Selon les fonctionnalités utilisées et les données effectivement présentes dans le projet, l’export Enginora peut notamment comprendre les catégories suivantes.

Données de projet

Notamment :

• identifiant du projet ;
• informations générales du projet ;
• site ou URL associés ;
• contexte du projet ;
• persona ;
• instructions et guidelines éditoriales ;
• paramètres nécessaires au fonctionnement du projet.

Territoires

Notamment :

• identifiant du territoire ;
• projet auquel il appartient ;
• Core Topic ;
• langue et paramètres associés ;
• données structurantes du territoire.

Contenus et recommandations

Notamment :

• sujets ou pages identifiés ;
• identifiants des éléments ;
• relations avec le territoire ;
• clusters ou autres regroupements disponibles ;
• relations parent/enfant lorsqu’elles existent ;
• classification des recommandations.

Les classifications peuvent notamment comprendre :

• Create ;
• Enrich ;
• Exclude.

Métadonnées SEO

Lorsqu’elles existent :

• slug ;
• H1 ;
• titre SEO ;
• méta-description ;
• autres métadonnées disponibles dans Enginora.

Maillage interne

Lorsqu’elles existent :

• source du lien ;
• destination du lien ;
• relations ou recommandations de maillage disponibles.

Drafts

Les Drafts générés par Enginora peuvent notamment être récupérés :

• en HTML ;
• en Markdown.

L’export porte sur les données effectivement disponibles dans le projet au moment où il est généré.

4. REGISTRE DES STRUCTURES ET FORMATS

Le tableau suivant présente les principales structures de données exportables actuellement utilisées par Enginora.

Les fichiers CSV sont fournis sous une forme tabulaire avec une ligne d’en-tête permettant d’identifier les champs exportés.

Les fichiers HTML et Markdown sont fournis sous forme de fichiers texte exploitables indépendamment d’Enginora.

Les relations entre plusieurs structures peuvent être représentées au moyen de leurs identifiants respectifs.

Ce registre est mis à jour lorsque la structure des données exportables ou les formats disponibles évoluent de manière significative.

5. INTERFACE TECHNIQUE D’EXPORT ET DE RÉVERSIBILITÉ

Enginora met à disposition une interface technique authentifiée permettant au Client d’initier et de récupérer les exports de ses données.

Cette interface est mise à disposition sans frais spécifiques.

Lorsqu’un Client souhaite permettre à un fournisseur de destination d’intervenir directement dans son processus de migration, I AND YOO peut mettre à disposition les informations ou modalités d’accès nécessaires dans le respect :

• de l’autorisation du Client ;
• des mesures de sécurité applicables ;
• des droits d’accès associés au Compte.

Les interfaces et modalités techniques peuvent évoluer avec le Service afin notamment d’améliorer la portabilité, l’interopérabilité ou la sécurité.

Les informations techniques nécessaires sont fournies dans l’application ou, lorsque nécessaire, par I AND YOO dans le cadre d’une demande de switching.

6. COMMENT DEMANDER UN CHANGEMENT DE FOURNISSEUR

L’utilisation des exports libre-service ne nécessite pas de demande particulière à I AND YOO.

Lorsqu’une assistance complémentaire est nécessaire pour effectuer un changement de fournisseur, le Client peut utiliser le formulaire de contact.

La demande doit permettre d’identifier :

• le Compte concerné ;
• le ou les projets concernés ;
• les données que le Client souhaite récupérer ;
• le cas échéant, le fournisseur de destination autorisé par le Client.

I AND YOO peut demander les informations raisonnablement nécessaires afin de vérifier l’autorisation du demandeur et de sécuriser le transfert.

7. DÉROULEMENT DU SWITCHING

Lorsque le Data Act est applicable, I AND YOO coopère avec le Client et, le cas échéant, avec le fournisseur de destination autorisé afin de faciliter le changement.

Le processus peut notamment comprendre :

• l’identification des données à transférer ;
• la préparation ou génération des exports ;
• la mise à disposition des données ;
• l’assistance raisonnablement nécessaire au transfert ;
• la confirmation par le Client de la fin du processus ;
• la résiliation du Service concerné lorsque le Client le demande ;
• la suppression des données exportables concernées sous réserve des obligations légales de conservation.

Le changement est réalisé sans délai injustifié et dans les délais imposés par la réglementation applicable.

8. DISPONIBILITÉ DES DONNÉES APRÈS LE SWITCHING

Lorsque le Data Act est applicable à une procédure de changement de fournisseur, les données exportables restent récupérables pendant la période minimale prévue par la réglementation après la fin de la période de transition.

À l’issue de cette période, les données concernées peuvent être supprimées lorsque le Client a demandé la fin du Service, sous réserve :

• des obligations légales de conservation ;
• des règles relatives aux sauvegardes techniques ;
• des autres dispositions impératives applicables.

9. FRAIS

Enginora ne facture pas de frais spécifiques pour :

• l’utilisation des fonctionnalités standard d’export ;
• la mise à disposition de l’interface technique d’export ;
• l’exercice normal des droits de changement de fournisseur prévus par le Data Act.

Les frais ordinaires correspondant à l’utilisation du Service restent applicables jusqu’à la date effective de cessation du Service conformément aux CGV.

10. LIMITATIONS TECHNIQUES

Les exports Enginora permettent de récupérer les données pertinentes mais ne constituent pas une copie exécutable du Service Enginora.

Le changement vers un autre fournisseur ne garantit donc pas que ce fournisseur :

• utilise le même modèle de données ;
• propose les mêmes fonctionnalités ;
• restitue les informations de manière identique ;
• produise les mêmes analyses ou résultats.

Certaines adaptations peuvent être nécessaires pour importer ou exploiter les données dans un autre système.

Les Drafts HTML ou Markdown peuvent également nécessiter une adaptation avant leur intégration dans un CMS ou autre outil tiers.

11. ÉLÉMENTS INTERNES NON EXPORTÉS

Sous réserve des droits impératifs prévus par la réglementation applicable, les exports n’incluent pas les éléments internes nécessaires au fonctionnement propre d’Enginora, notamment :

• le code source ;
• les prompts systèmes ;
• les chaînes de traitement internes ;
• les credentials et secrets ;
• les configurations de sécurité ;
• les mécanismes internes d’orchestration ;
• les informations protégées par les droits de propriété intellectuelle ou le secret des affaires de I AND YOO ou de tiers qui ne constituent pas des données exportables au sens de la réglementation.

Ces exclusions ne sont pas appliquées lorsqu’elles auraient pour effet de priver le Client d’un droit impératif portant sur ses données exportables.

12. DONNÉES DE FACTURATION ET AUTRES SERVICES

Les documents de facturation sont accessibles séparément via le Stripe Customer Portal.

Les données devant être conservées par I AND YOO ou ses prestataires au titre d’obligations légales, comptables ou fiscales ne sont pas nécessairement supprimées lors d’un changement de fournisseur.

Les traitements de données personnelles restent également soumis à la Politique de confidentialité et, lorsque I AND YOO agit pour le compte du Client, au DPA Enginora.

13. SÉCURITÉ

I AND YOO maintient les mesures de sécurité applicables pendant le processus de récupération et de transfert des données.

Lorsque des données sont transmises directement à un fournisseur de destination, cette transmission n’est réalisée qu’après autorisation appropriée du Client.

Le Client demeure responsable du choix de son fournisseur de destination et de la sécurité de l’environnement dans lequel il décide ensuite de transférer ses données.

14. ÉVOLUTION DES FORMATS ET INTERFACES

Enginora peut faire évoluer :

• les formats d’export ;
• la structure des fichiers ;
• les interfaces techniques ;
• les méthodes de transfert.

Cette page est mise à jour lorsque ces évolutions modifient les informations nécessaires au Client pour récupérer ou transférer ses données.

Lorsque des standards ou spécifications d’interopérabilité deviennent applicables au Service en vertu de la réglementation, I AND YOO adapte les moyens techniques concernés dans les conditions prévues par celle-ci.

15. CONTACT

Pour une question relative à l’export ou au changement de fournisseur :

formulaire de contact

Pour une question relative aux données personnelles :

privacy@iandyoo.com

I AND YOO — Enginora
105 avenue des Grésillons
92230 Gennevilliers
France

Fin de la page Export, réversibilité et changement de fournisseur — Version 1.0