POLITIQUE D’USAGE ACCEPTABLE — ENGINORA
Version 1.0
Date d’effet : 1er septembre 2026
La présente Politique d’usage acceptable (“AUP”) définit les règles applicables à l’utilisation du service Enginora.
Elle complète les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (“CGV”).
En utilisant Enginora, le Client s’engage à respecter la présente Politique et à veiller à ce que les personnes agissant sous sa responsabilité la respectent également.
1. PRINCIPE GÉNÉRAL
Enginora est un service SaaS destiné à un usage professionnel dans le cadre de workflows SEO, GEO et éditoriaux.
Le Client doit utiliser le Service :
- conformément aux lois et réglementations applicables ;
- conformément aux CGV ;
- conformément aux droits des tiers ;
- de manière compatible avec la sécurité, l’intégrité et le fonctionnement normal du Service.
Le Client demeure responsable de son utilisation d’Enginora et des contenus qu’il choisit de fournir, générer, modifier, utiliser ou publier.
2. CONTENUS ET DONNÉES ILLICITES
Le Client ne doit pas utiliser Enginora pour créer, transmettre, traiter ou diffuser sciemment des contenus manifestement illicites.
Sont notamment interdits les usages visant à produire ou faciliter :
- des contenus dont la diffusion est interdite par la loi ;
- des contenus diffamatoires ou constitutifs d’une menace illicite ;
- des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
- des contenus frauduleux ou destinés à faciliter une fraude ;
- des contenus ou opérations dont l’objet principal est la commission d’une infraction.
Le fait qu’Enginora génère ou suggère un contenu ne signifie pas que ce contenu est licite, exact ou utilisable dans le contexte envisagé.
Le Client doit exercer son propre contrôle avant toute utilisation ou publication.
3. DONNÉES SENSIBLES ET DONNÉES À RISQUE PARTICULIER
Enginora n’est pas conçu pour traiter volontairement des catégories particulières de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD.
Sauf accord écrit préalable de I AND YOO, le Client ne doit donc pas utiliser Enginora pour traiter volontairement notamment :
- des données révélant l’origine raciale ou ethnique ;
- des opinions politiques ;
- des convictions religieuses ou philosophiques ;
- l’appartenance syndicale ;
- des données génétiques ;
- des données biométriques utilisées pour identifier une personne de manière unique ;
- des données concernant la santé ;
- des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle ;
- des données relatives à des condamnations pénales ou infractions lorsque leur traitement nécessite un régime spécifique.
Le Client doit également éviter de transmettre des données personnelles qui ne sont pas nécessaires à son utilisation d’Enginora.
Enginora ne met actuellement pas en œuvre de mécanisme garantissant la détection automatique de telles données dans les champs de texte libre.
4. DROITS DE TIERS
Le Client ne doit transmettre à Enginora que les contenus, données et informations qu’il est autorisé à utiliser.
Il lui appartient notamment de disposer, lorsque cela est nécessaire :
- des droits sur les contenus transmis ;
- des autorisations requises ;
- du mandat nécessaire lorsqu’il agit pour le compte d’un tiers ;
- du droit d’utiliser les données provenant d’un autre service ou outil.
Le Client ne doit pas utiliser Enginora afin de contourner les restrictions contractuelles ou techniques imposées par un fournisseur tiers.
5. UTILISATION DES DRAFTS ET CONTENUS GÉNÉRÉS
Les contenus générés dans Enginora sont des Drafts, recommandations ou versions de travail.
Ils sont destinés à faire l’objet d’une revue humaine substantielle avant publication ou utilisation externe.
Le Client doit pouvoir :
- examiner le fond du contenu ;
- vérifier les informations importantes ;
- modifier le Draft ;
- enrichir ou corriger le Draft ;
- rejeter tout ou partie du Draft.
Enginora ne procède à aucune publication automatique dans la version du Service couverte par la présente Politique.
Le Client décide seul de publier ou non un contenu et assume la responsabilité éditoriale de la version qu’il utilise.
6. SPAM ET PRATIQUES ABUSIVES
Le Client ne doit pas utiliser Enginora dans le cadre d’une activité dont l’objet principal est :
- l’envoi de spam ;
- la génération automatisée de contenus à des fins manifestement frauduleuses ;
- la création massive de contenus sans contrôle humain dans le but de tromper des utilisateurs ou des systèmes ;
- la création ou l’exploitation de réseaux de sites destinés principalement à manipuler abusivement des systèmes de classement ;
- le contournement délibéré des règles ou mesures anti-abus de moteurs de recherche, plateformes ou services tiers.
Cette disposition n’interdit pas l’utilisation légitime d’Enginora à grande échelle par une agence ou une équipe professionnelle dans le cadre d’un workflow éditorial contrôlé.
7. SÉCURITÉ ET ACCÈS AU SERVICE
Le Client ne doit pas tenter :
- d’accéder à un Compte ou à des données sans autorisation ;
- de contourner les mécanismes d’authentification ou d’autorisation ;
- de contourner les limitations du Service ou le système de Crédits ;
- d’exploiter volontairement une vulnérabilité ;
- d’interférer avec le fonctionnement du Service ;
- de provoquer une charge excessive ou anormale sur l’infrastructure ;
- de scanner, tester ou attaquer l’infrastructure sans autorisation écrite préalable ;
- d’accéder aux API internes ou endpoints non destinés à son utilisation d’une manière non autorisée.
Les tests de sécurité réalisés de bonne foi nécessitent l’accord préalable de I AND YOO sauf lorsqu’un cadre spécifique de divulgation responsable a été publié.
8. IDENTIFIANTS ET PARTAGE DE COMPTE
Un Compte Enginora est nominatif.
Le Client ne doit pas :
- partager ses identifiants avec un tiers ;
- permettre à plusieurs utilisateurs d’utiliser simultanément un même Compte lorsque le Plan ne le permet pas ;
- revendre ou louer l’accès à son Compte ;
- contourner une limitation de nombre d’utilisateurs.
Le Plan Agency reste, dans la version actuelle du Service, associé à un utilisateur unique.
Il peut être utilisé pour gérer plusieurs projets ou plusieurs clients, mais ne constitue pas un abonnement multi-sièges.
9. AUTOMATISATION ET ACCÈS PROGRAMMATIQUE
Le Client ne doit pas utiliser de bots, scripts, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au Service en dehors des fonctionnalités ou interfaces expressément mises à disposition à cette fin.
Il ne doit notamment pas :
- automatiser la création d’opérations afin de contourner les Crédits ;
- extraire systématiquement les données internes du Service ;
- automatiser des appels à des endpoints internes non documentés ;
- reproduire le Service ou ses données propriétaires par extraction automatisée.
Cette restriction ne limite pas les droits de récupération, portabilité ou réversibilité dont le Client bénéficie en vertu des CGV ou de la réglementation applicable.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INGÉNIERIE INVERSE
Sous réserve des droits légalement reconnus au Client, celui-ci ne doit pas utiliser le Service afin de :
- copier le code ou les composants propriétaires d’Enginora ;
- reproduire les prompts systèmes ou chaînes de traitement internes ;
- extraire de manière abusive des bases ou structures propriétaires ;
- reconstituer volontairement la logique interne du Service à des fins de reproduction concurrente.
Les exceptions impératives prévues notamment pour l’interopérabilité demeurent applicables.
11. USAGES D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE INTERDITS PAR LA LOI
Le Client ne doit pas utiliser Enginora afin de mettre en œuvre une pratique interdite par la réglementation applicable en matière d’intelligence artificielle.
Cette interdiction vise notamment les pratiques relevant des interdictions directement applicables de l’article 5 du règlement (UE) 2024/1689 lorsqu’elles sont pertinentes pour l’usage concerné.
Enginora étant conçu comme un outil de workflow SEO/GEO et de génération de Drafts professionnels, ces usages ne correspondent pas à la finalité normale du Service.
12. CONTOURNEMENT ET FRAUDE LIÉS AUX CRÉDITS
Le Client ne doit pas :
- manipuler le Service afin d’éviter le débit normal de Crédits ;
- exploiter volontairement une anomalie afin d’obtenir des opérations sans consommation prévue ;
- créer ou utiliser plusieurs Comptes dans le but principal de contourner une limitation commerciale ;
- falsifier les informations nécessaires à la facturation ou au paiement.
Lorsqu’une erreur technique imputable à Enginora provoque un débit incorrect, les mécanismes prévus par les CGV s’appliquent.
13. UTILISATION POUR LE COMPTE DE CLIENTS
Une agence, un consultant ou un autre prestataire peut utiliser Enginora dans le cadre de prestations réalisées pour ses propres clients.
Il reste responsable :
- de disposer des autorisations nécessaires ;
- de respecter ses propres obligations contractuelles et légales ;
- de déterminer les données qu’il transmet à Enginora ;
- de s’assurer que ses propres clients ou mandants peuvent légalement faire l’objet des traitements concernés.
Enginora n’est pas partie au contrat conclu entre le Client et ses propres clients.
14. SIGNALEMENT D’UNE FAILLE DE SÉCURITÉ
Un Client qui découvre une vulnérabilité ou un comportement susceptible d’affecter la sécurité d’Enginora doit éviter toute exploitation allant au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour constater le problème.
Il est invité à signaler la situation via le formulaire de contact.
Le signalement doit éviter autant que possible l’accès, la copie, la modification ou la divulgation de données appartenant à d’autres utilisateurs.
15. MESURES EN CAS DE VIOLATION
Lorsqu’I AND YOO constate ou suspecte raisonnablement une violation de la présente Politique, elle peut prendre les mesures proportionnées nécessaires pour :
- protéger le Service ;
- protéger les autres Clients ;
- empêcher la poursuite d’un usage illicite ou abusif ;
- protéger les données et systèmes concernés.
Selon la gravité de la situation, ces mesures peuvent notamment comprendre :
- une demande de correction de l’usage ;
- une limitation temporaire de certaines fonctions ;
- une suspension du Compte ;
- une résiliation dans les conditions prévues par les CGV.
Lorsqu’une suspension immédiate n’est pas nécessaire pour des raisons de sécurité, de fraude, d’illégalité manifeste ou de protection des tiers, Enginora privilégie une réponse proportionnée permettant au Client de remédier au problème.
16. SIGNALEMENT DE CONTENU OU D’UTILISATION ILLICITE
Toute personne estimant qu’un usage d’Enginora viole la présente Politique ou porte atteinte à ses droits peut utiliser le formulaire de contact.
Pour une question concernant des données personnelles :
Le signalement doit fournir suffisamment d’informations pour permettre d’identifier et d’examiner raisonnablement la situation.
17. MODIFICATION DE LA POLITIQUE
I AND YOO peut modifier la présente Politique afin notamment de tenir compte :
- de l’évolution du Service ;
- de nouveaux risques de sécurité ;
- de nouvelles pratiques abusives ;
- d’une évolution réglementaire.
Les modifications substantielles applicables à un contrat en cours sont communiquées selon les modalités prévues par les CGV.
18. CONTACT
Pour toute question relative à la présente Politique :
Pour les questions relatives à la protection des données :
Fin de la Politique d’usage acceptable Enginora — Version 1.0